On résume vite fait.
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...)
Je ne suis pas un fanatique du téléchargement illégal de musique, beaucoup voient sans doute cette modification de la loi comme un moyen de lutter contre la contrefaçon à ce niveau. Je serai presque tenté de dire, pourquoi pas après tout, (il faudra bien qu'un jour une génération de consommateurs de produits culturels se remette à payer au moins quelques uns des produits qu'ils consomment). Le plus grave dans cette loi est selon moi ce qui touche aux DRM et la protection de ses mêmes DRM. Cela risque de nuire grandement à la mise en place de produits parallèles à ceux distribué par la "World Company". Les logiciels libres en première ligne, ainsi que des produits artistiques distribués sans DRM ? qui sait.
Faites-vous votre avis, n'hésitez pas à signer la pétition pour que cette loi ne soit pas voté la veille de Noël (un moyen de faire passer une loi encore une fois discrètement en espérant que la populasse n'y verra rien, trop occuper à acheter des Ipod et autres CD par milliers). Qu'un vrai débat ai lieu et que l'avis des consommateurs soit prit en compte.
Quelques liens en plus:
Audioblog
Un point sur les DRM
Une source d'info supplémentaire :
www.foruma.fr/article.php...
Après lecture des differents liens ou je me suis fortement énervée contre l'état français ..; en me disant que l'administration ( car c'est une loi mais qui va obligatoirement créer un règlement administratif car la surveillance est impartie a la police administrative ..;) n'a normalement pas le droit d'entraver une liberté publique sauf si le législateur lui soumet un régime d'autorisation, cependant malgré tout pour entraver une liberté publique comme le droit a l"information il faut des circonstances particulières ...
Par la suite lecture du projet de loi ... et non le projet de loi n'entrave pas une liberté publique il protége le droit matrimonial ..; en créant une sécurité juridique envers les droits d'auteurs . En effet comme ils nous arrivent de le voir certains livres sont par exemple mis sur Internet par des particuliers.. ( exemple )
En outre cette loi et vive "l'Europe" ( vous allez aimé la notion européenne lol) doit être mise en place . En effet toute directive énoncée par l'union européenne doit etre appliquée par tout moyen par l'Etat, donc transposée en droit interne.
En outre dans un des liens mis était mis en place le fait que la personne achetant un cd, ne pourrait le copier pour sa maison de campagne .... faut en vertu de l'art 8 du projet de loi. Si un des programmes mis en place empêchait la copie privée un recours fait devant médiateur pourra avoir lieu… un accord sera pris… si aucun accord n’est possible le médiateur donnera son avis, cet avis pourra subir un recours devant la cours d’appel de paris ( éviter les abus … il est fort possible que les multinationales de l’information et de la culture voient cette loi se retourner contre elles …)
" L'article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires nécessaires pour que ces mesures techniques n'empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de l'exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés"
par rapport aux états unis, les articles de 11 à 15 garantissent cette non déviance en stipulant que la recherche scientifique n’est pas visée par cette loi. Mais en effet les programmes qui permettent de télécharger ce que l’on n’est pas autoriser a télécharger ou qui permettent la copie de ce que l’on ne doit pas copier sera sanctionné.
Oh fait il va y avoir discussion du projet de loi…Discussion en séance publique
2e séance du mardi 20 décembre 2005
3e séance du mardi 20 décembre 2005
1re séance du mercredi 21 décembre 2005
2e séance du mercredi 21 décembre 2005
Donc voilà au final je suis dégoûtée car encore plus de protection pour les télé chargeurs tels que moi qui téléchargent mais qui ne mettent pas sur Cd… juste écouter pour voir si on achète le CD sniff… donc je signe la pétition !!!lol
ps : par contre je suis pas informaticienne, les trucs de securité de télechargement and co ennoncé dans les liens pas compris moi... :-(
mais c'est lamentable!!!!
tombe bas quand même le gouvernement...
Et concretement.... vont faire comment pour mettre tout ca en place.... un flic derrier chacun de nous ???
Parceque physiquement c'est pas evident a faire....
yes, carton rouge !!